L’Ecole du VTC est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le métier de chauffeur VTC. Son siège social est fixé au 14 rue Henri Maillard, 93220 Gagny.
L’Ecole du VTC conçoit, élabore et dispense des formations à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou
en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’Ecole du VTC pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions
générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue
de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de Easy Code. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être
engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une
fois et demie le taux d’intérêt légal. L’Ecole du VTC aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages
et intérêts qui pourraient être dus à l’Ecole du VTC.
En cas de règlement par un Organisme de financement dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise
en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client
retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à l'Easy Code.
En cas de prise en charge partielle par l’organisme de financement, la
différence sera directement facturée par l’Ecole du VTC au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’Ecole du VTC au plus tard un jour ouvrable
avant le démarrage de la formation, l’Ecole du VTC se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation
au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées
avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à l’Ecole du VTC au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’Ecole du VTC offre au Client la possibilité :
Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par l’Ecole du VTC. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la
facturation de l’Ecole du VTC distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de
l’interruption de la formation.
Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la
formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme de financement.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes
qui resteraient à sa charge directement à l’AEcole du VTC.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, l’Ecole du VTC se réserve le doit de facturer au
Client des frais d’annulation calculés comme suit :
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf
indication contraire portée sur la convocation, à Paris, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque
demi-journée. Les locaux de l’Ecole du VTC accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.
Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des
objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Seuls
les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à l’Ecole du VTC ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif
atteint, les inscriptions sont closes.
L’Ecole du VTC peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas
où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’Ecole du VTC se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus
tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par l’Ecole du VTC au Client.
Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés
et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à l’Ecole du VTC par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas
échéant une convention particulière peut être établie entre l’Ecole du VTC l’Organisme de financement ou le Client.
A l’issue de la formation, l’Ecole du VTC remet une attestation de formation
au Stagiaire.Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un Organisme de financement, l’Ecole du VTC lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la
facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’Ecole du VTC est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
L’Ecole du VTC ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit
ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident
d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’Ecole du VTC, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Ecole du VTC.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’Ecole du VTC
pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A
ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de
l’Ecole du VTC.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable pédagogique
se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
L’Ecole du VTC, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation
de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par
l’Ecole du VTC au Client.
L’Ecole du VTC s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux Organismes de financement,
les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par l’Ecole du VTC comme client
de ses formations.
A cet effet, le Client autorise l’Ecole du VTC à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes
de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales,
réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l’Ecole du VTC à l’occasion de
l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour
régler le litige.
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site L’Ecole du VTC (ci-après dénommé " le site ").
Constituant le contrat entre la société L’Ecole du VTC, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’édition du site L’Ecole du VTC est assurée par la société L’Ecole du VTC inscrite au RCS sous le numéro 839 429 024, dont le siège social est localisé au 14 Henri Maillard, 93220, Gagny, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site L’Ecole du VTC est la société les artisans du web, au 14 rue Henri Maillard 93220 Gagny , France.
Le site l’Ecole du VTC permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
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Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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