https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
Le marché de la formation est extrêmement diversifié en France. Cette richesse se traduit par une hétérogénéité dans la qualité des pratiques que le législateur a voulu harmoniser.
Résumé
L'obligation de certification Qualiopi
L’accréditation des organismes certificateurs
L’identification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences certifiés Qualiopi
Quels contrôles par les financeurs ?
Articles associés
Documents à consulter
Textes de références
À noter : Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.
Les organismes de formation certifiés et les catégories d’actions couvertes par la certification (action de formation, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage) sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation, disponible sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises, depuis le 3 janvier 2022.
